La carte bancaire BRED Star Wars !

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Rhaaaa Star Wars, le choc de ma vie à la fin des années 70 ! Etant déjà fan à l'époque de science-fiction et d'objets électroniques, découvrir ce space-opéra au cinéma, c'était de la pure magie ! Luke Skywalker, Dark Vador, Han solo et son mignon nounours Chewbacca, le côté obscur de la Force, les combats spatiaux... que de souvenirs incroyables ! En reproduisant les scènes de Star Wars dans ma chambre à 10 ans je n'aurais jamais imaginé que 35 ans après on parlerait toujours autant de cette saga et que les produits dérivés se vendraient toujours en grande quantité !

Alors si vous êtes fan de la saga et en quête de "goodies" originaux vous allez sûrement succomber au pouvoir de la carte bancaire Star Wars !



Elle aurait été bien pratique à Han Solo pour régler ses dettes ;) Avec cette carte Star Wars BRED Banque Populaire, vous allez pouvoir choisir parmi 98 visuels issus de Star Wars, à vous de choisir votre personnage préféré, votre vaisseau préféré, ou votre scène préférée, et par la suite bénéficier de services intergalactiques exclusifs :

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belbey david 31/07/2019 10:17

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Telefax: +49(07121) 303–444 (zentraler Faxeingang); E-Mail
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Elle possède des déclinaisons dans les pays suivants : Suisse, Pologne, Allemagne, Pays-Bas, Hongrie, Italie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, France, Irlande, Nouvelle-Zélande, Israël.
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Bureau des Résidents de la CiuP. 1.1K likes. Le BDR est le comité élu par tous les résidents de la CiuP pour les représenter et animer la vie du campus. :
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Grace à un réseau de 4 antennes, vous disposez d'une gamme de services et d'activités spécialement conçus pour vous et d'une équipe multilingue.:
Erica Durance TV (@ericadurancetv) | Twitter
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Os últimos chíos de Erica Durance TV (@ericadurancetv). Official source for #EricaDurance's latest news and projects. Erica Durance's official and personal ...:





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La chercheuse aux pieds nus
Recueil Dalloz / Félix Rome — D. 2009. 617 — 5 mars 2009
Résumé : Les amateurs de Star Wars apprécieront... J'aimerais, sans la nommer, vous parler d'elle, comme d'une amie généreuse et courageuse qui ne savait pas ce que renoncer veut dire, qui jamais n'a concédé le moindre pouce de terrain à la maladie, qui a regardé la mort en face, tranquillement, sereineme


Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l'extérieur : année... / Ministère de l'économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers - 1976





1976.
Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
Éditeur Banque de France (Paris)


51






§ 2 – Une large typologie d'œuvres
Dalloz action Droit d'auteur / Chapitre 208 – Œuvres audiovisuelles et radiophoniques — André R. Bertrand — 2010
Résumé : Qu'y a-t-il, en effet, en commun entre : le film qui adapte un roman classique ou moderne ( Germinal, La Reine Margot, Harry Potter… ) ; l'œuvre de fiction réalisée spécifiquement pour le cinéma ( ET, La Guerre des Étoiles, Avatar… ) ; le téléfilm de plusieurs épisodes réalisé spécifiquement pour
Plan : Titre 2 – Pratique des applications / Chapitre 208 – Œuvres audiovisuelles et radiophoniques / SECTION 3 – Du cinéma à l'audiovisuel : évolution technique et économique / § 2 – Une large typologie d'œuvres
2
La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l'économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers - 1982-2013


1990.
Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
Éditeur Banque de France , Direction générale des services

126





Code du tourisme — LIVRE TROISIÈME ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
Code du tourisme / Mis à jour le 23 juillet 2019
Résumé : De Carlan et Huchette, Le point sur la réforme du classement, JT 2010, no 126, p. 40 ; Classement: la guerre des étoiles, JT 2012, no 142, p. 26 . La partie réglementaire du livre III est riche de dispositions concernant les divers types d'hébergements touristiques: hôtels, résidences de tourisme, villages
Plan : code du tourisme / deuxième partie - réglementaire / livre troisième - équipements et aménagements
3

Balance des paiements de l'année ... entre la France et l'extérieur - 1968-1981


1978 (ANNEXES).
Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (Paris)
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150





SECTION 1 – Définition et champ des « droits dérivés »
Dalloz action Droit d'auteur / Chapitre 203 – Personnages — André R. Bertrand — 2010
Résumé : Ainsi, les droits dérivés de la trilogie de la Guerre des étoiles avaient en 1995 généré plus de 2,6 milliards de dollars de chiffre d'affaires. Le dinosaure rose Barney aurait rapporté plus d'un milliard de dollars et serait donc, aux États-Unis, la troisième « personnalité » la plus riche du monde
Plan : Titre 2 – Pratique des applications / Chapitre 203 – Personnages / SECTION 1 – Définition et champ des « droits dérivés »
4 apport annuel - Comité des établissements de crédit - 1985-2010



1996.
Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ( France ). Auteur du texte
Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
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234






§ 9 – Publicités radiophoniques et audiovisuelles
Dalloz action Droit d'auteur / Chapitre 205 – Créations publicitaires — André R. Bertrand — 2010
Résumé : L'arrêt précité, rendu à propos du personnage de Leeloo, n'a pas innové puisque dès 1986 il avait été jugé qu'une publicité audiovisuelle du Crédit Mutuel constituait la contrefaçon des films La Guerre des Étoiles et le Retour du Jedi de la société Lucas Films et notamment du personnage de Yoda, « en
Plan : Titre 2 – Pratique des applications / Chapitre 205 – Créations publicitaires / SECTION 2 – Typologie des créations publicitaires et de leurs protections / § 9 – Publicités radiophoniques et audiovisuelles


Bulletin mensuel - Banque de France - 1990-1993


1992/06 (N30).
Auteur Banque de France . Auteur du texte
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67




3 - Cas des données de connexion
Cyberdroit / Section 4 - Interceptions administratives – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
Résumé : L. 851-4 par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L'affaire « NSA-PRISM » ( National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management ) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire C. Clarenc, F. Chafiol-Chaumont et M. Gérot
Plan : Livre 7 - Lutte contre la cybercriminalité / Titre 72 - Les enquêtes dans l'environnement numérique / Chapitre 721 - Collecte de renseignements et de preuves dans l'environnement numérique / Section 4 - Interceptions administratives / § 3 - Cas des données de connexion


Bulletin trimestriel de la Banque de France - 1971-1993


1973/11 (N9).
Auteur Banque de France . Auteur du texte
Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

51




La fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou associées sont chargées de l'exécution d'un service public administratif et dotées, pour l'exécution de ce service…
Recueil Lebon - Recueil des décisions du conseil d'Etat / Conseil d'Etat 15 octobre 1982 — Lebon 1 septembre 1983
Résumé : la décision du 27 février 1981, prononçant son exclusion de la Maison des étudiants arméniens de la cité internationale universitaire de Paris : Cons. que la Fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou assoc


Rapport annuel du Conseil national du crédit : année... - 1947-2002



1988.
Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
Contributeur Banque de France . Direction des étude


213




31 - Surveillance permanente des salariés
ETUDictionnaire Permanent Social - Contrôle de l'activité des salariés / Mise à jour de juillet 2019
Dans une délibération du 3 janvier 2013, la Cnil a sanctionné une entreprise (immeuble parisien comprenant une galerie commerçante) qui plaçait ses agents de sécurité sous vidéosurveillance permanente au sein de son PC sécurité. Le syndicat de copropriétaires gestionnaire de l'immeuble justifiait cette
Contrôle de l'activité des salariés/Chapitre 4 Le contrôle de l'activité par la vidéosurveillance/Section 1 Vidéosurveillance dans les lo


Cahiers économiques et monétaires - 1974-1995



1974 (N1).
Auteur Banque de France . Auteur du texte
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42




Le droit dans la « Vallée de l'étrange »
Dalloz IP/IT / Fabrice Defferrard — Dalloz IP/IT 2017. 556 — 16 octobre 2017
Résumé : D'un côté, on trouvera charmantes les machines dont les concepteurs ont choisi de ne pas les faire ressembler à des humains, comme Nao de SoftBank Robotics ou, dans la science-fiction, C-3P0 et R2-D2, les Laurel et Hardy de Star Wars ou encore Nono, le petit robot et ami d'Ulysse dans la série animée



[Compte rendu...] / [Banque de France] - 1974-1993




1974.
Auteur Banque de France . Auteur du texte
Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal


68




College of the Holy Cross
https://www.holycross.edu/
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Founded in 1843 by the Society of Jesus (Jesuits) in Worcester, Massachusetts, the College is a highly selective, four year, undergraduate, liberal arts institution.:





Dalloz action Droit d'auteur / Chapitre 205 – Créations publicitaires — André R. Bertrand — 2010
Résumé : L'arrêt précité, rendu à propos du personnage de Leeloo, n'a pas innové puisque dès 1986 il avait été jugé qu'une publicité audiovisuelle du Crédit Mutuel constituait la contrefaçon des films La Guerre des Étoiles et le Retour du Jedi de la société Lucas Films et notamment du personnage de Yoda, « en
Plan : Titre 2 – Pratique des applications / Chapitre 205 – Créations publicitaires / SECTION 2 – Typologie des créations publicitaires et de leurs protections / § 9 – Publicités radiophoniques et audiovisuelles
5
Compte rendu des opérations ... - Banque de France - 1945-1973



1945.
Auteur Banque de France . Auteur du texte

32






SECTION 7 – Champ de la protection en matière d'œuvres audiovisuelles
Dalloz action Droit d'auteur / Chapitre 208 – Œuvres audiovisuelles et radiophoniques — André R. Bertrand — 2010
Résumé : ., 18 nov. 1986, Images juridiques 1987, n o 2, note Gautier ; la composition de « La guerre des Étoiles » par un clip publicitaire, attendu cité au § 13.313 – Contra, TGI Paris, 3 e ch., 11 avr. 1972, Laforêt c/ ORTF, RIDA 1972, n o 73, p. 234, car « banalité » du thème. Il peut donc y avoir contrefaçon
Plan : Titre 2 – Pratique des applications / Chapitre 208 – Œuvres audiovisuelles et radiophoniques / SECTION 7 – Champ de la protection en matière d'œuvres audiovisuelles
6
Règlements entre la France et l'extérieur : année... / Ministère de l'économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers - 1976



1976.
Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
Éditeur Banque de France (Paris)

59




Classement : la guerre des étoiles
Juris tourisme / Julie Huchette — Bénédicte De Carlan — JT 2012, n°142, p.26 — 10 mai 2012
Résumé : hôtelier : les points clés d'une bonne négociation, par Florence Defradas, p. 34 Classement : la guerre des étoiles Avec le renforcement significatif des critères de classement dès la 1 re étoile, la création d'une 5 e étoile et de la catégorie palace, la modification des opérateurs intervenant dan



Rapport - Banque de France - 1994


1993.
Auteur Banque de France . Auteur du texte

162





§ 2 - Transposition de la règle en droit français
Cyberdroit / Section 2 - Conservation des données : une mesure érigée en obligation – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
Résumé : L. 246-3, abrog. par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L'affaire NSA-Prism (National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire « Affaire PRISM : la Commission européenne
Plan : Livre 1 - Les données à caractère personnel / Titre 13 - Les règles applicables à certaines catégories de données / Chapitre 131 - Données de connexion / Section 2 - Conservation des données : une mesure érigée en obligation / § 2 - Transposition de la règle en droit fra


Balance des payements de l'année ... entre la zone franc et les pays étrangers - 1945-1967



1955.
Auteur France . Direction des finances extérieures. Auteur du texte
Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte

68




ection 2 - Juge administratif : appartenance du bien au domaine public
Répertoire du contentieux administratif / Occupations domaniales – Jérôme MICHEL ; Jean-Pierre DELVIGNE – Mars 2010
Résumé : municipal de Paris, n o 06-02649 ; Paris, 30 nov. 2007, n o 07/02722, Cité internationale universitaire de Paris). La contestation doit toujours être regardée comme sérieuse lorsqu'elle porte sur la délimitation du domaine sans qu'aucun acte ne tranche clairement la question (Civ. 1 re , 16 juin 1966
Plan : Titre 1er - Juridiction compétente / Chapitre 1er - Identification du domaine public – bref aperçu / Section 2 - Juge administratif : appartenance du bien au domaine public

Balance des payements de l'année ... entre la France métropolitaine et les pays étrangers - 1963-1967




1962.
Auteur France . Direction des finances extérieures. Auteur du texte
Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
Auteur Banque de France . Direction générale des ser


65




Annexe I.11 - Agent des services de sécurité incendie - Coefficient 140
CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives - Prévention et sécurité / Mise à jour du 16 juin 2019
personnes ; - l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; - l'alerte et l'accueil des secours ; - l'évacuation du public ; - l'intervention précoce face aux incendies ; - l'assistance à personnes au sein des établissements où il exerce ; - l'exploitation du PC de sécurité incendie
Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 26 septembre 2016/Annexe I - Fiches descriptives des spécialités et des formations associée

Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France ... : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs - 1800-1945
Informations détaillées
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1875/01/28.
Auteur Banque de France . Auteur du texte
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48





§ 2 – Principes applicables
Dalloz action Droit d'auteur / Chapitre 117 – Personnes responsables, typologie des contrefacteurs, dommages et intérêts, sanctions annexes, recours en garantie et demandes reconventionnelles — André R. Bertrand — 2010
Résumé : La personne physique ou morale qui vend illicitement des cédéroms d'un chanteur ou d'un DVD, comme Star Wars, vend un cédérom ou un DVD réalise une vente directement au détriment du cédérom et/ou du DVD original. Tous les profits réalisés par le contrefacteur doivent être restitués au (x) titulaire(s
Plan : Titre 1 – Théorie de la pratique / Chapitre 117 – Personnes responsables, typologie des contrefacteurs, dommages et intérêts, sanctions annexes, recours en garantie et demandes reconventionnelles / SECTION 2 – Dommages et intérêts et leur évaluation / § 2 – Principes applicables


Rapport annuel - Comité de la réglementation bancaire - 1989-2004



1987.
Auteur Comité de la réglementation bancaire et financière ( France ). Auteur du texte
Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
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4 vue190/380




§ 1 – Émergence économique du droit d'auteur
Dalloz action Droit d'auteur / Chapitre 101 – Histoire, évolution et nature du droit d'auteur — André R. Bertrand — 2010
Résumé : Néanmoins si l'on tient compte des recettes des films d'Hollywood en dollars constants, Avatar viendrait très loin derrière Autant en emporte le vent, Star Wars et The Sound of Music.
Plan : Titre 1 – Théorie de la pratique / Chapitre 101 – Histoire, évolution et nature du droit d'auteur / SECTION 5 – Facteurs affectant actuellement le droit d'auteur / § 1 – Émergence économique du droit d'auteur


Chronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale - 1911-1912



1912/02/29 (N48).
Auteur Banque franco -algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte


4




Fessenheim sauvée... au contentieux
AJDA / Jean-Marie Pontier — AJDA 2013. 2036 — 21 octobre 2013
Résumé : pourrait advenir à notre soleil (qui est une étoile banale) de se transformer sans prévenir en nova ou supernova , ce qui se traduirait par la disparition complète de la planète et de ses habitants. Fessenheim sauvée au contentieux ne l'est pas pour autant dans la réalité puisque, sauf revirement à l'heure


Rapport annuel - Commission de contrôle des banques - 1947-1984




1975.
Auteur Commission de contrôle des banques ( France ). Auteur du texte
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18





14 - Contenu des prescriptions techniques
ETUDictionnaire Permanent Environnement et nuisances - Nuisances lumineuses / Mise à jour de septembre 2019
R. 583-4, al. 3), notamment dans certains espaces protégés et dans les zones proches des observatoires astronomiques (v. no 16).
Nuisances lumineuses/Chapitre 2 Prescriptions techniques applicables aux installations lumineuses/Section 2 Contenu et effet des prescriptions


Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales ... / Commission de surveillance des banques coloniales - 1875-1939
Informations détaillées
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1894-1895.
Auteur France . Commission de surveillance des banques coloniales. Auteur du texte
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www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
27 nov. 2009 - Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: ... les
associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS ...
Agence pôle emploi Vitry-sur-seine | Pôle emploi
https://www.pole-emploi.fr/annuaire/vitry-sur-seine-94096
Agence Vitry-sur-seine. Agence generaliste. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-
Seine. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-Seine ...
Bibliothèque Sainte-Geneviève
https://www-bsg.univ-paris1.fr/
poser une question Eurékoi. Bibliothèque Sainte-Geneviève • Bibliothèque Sainte-Geneviève 10
place du Panthéon 75005 PARIS 01 44 41 97 97. Propu
nabila tayeb ali mohammed tayeb aicha belbey yamina et kaddour 27 avenue lucien francais
94400 vitry sur seine 353 escalier 3 hopital paul brousse villejuif:



« Peer-to-peer » et copie privée
Recueil Dalloz / Jacques Larrieu — D. 2004. 3132 — 2 décembre 2004
Résumé : Après une dure journée, sûrement consacrée à l'étude, cet étudiant de Rodez aimait se délasser en revoyant ses films préférés, « Star Wars », « Friends », « Mon voisin le tueur »,... C'est qu'après tout les distractions nocturnes ne sont pas si nombreuses dans la capitale aveyronnaise ! Une perquisition

Journal de jurisprudence commerciale et maritime - 1820-1939



1920 (T97).
Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerc


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- Les « loot boxes » soumises à l'interdiction générale des loteries ?
ETUDictionnaire Permanent Droit des affaires - Loteries publicitaires, jeux et paris en ligne / Mise à jour de juillet 2019
Par exemple, dans la version initiale du jeu (« Battlefront 2 »), des estimations ont évalué à plus de 4 000 heures ou plus de 2 000 dollars le temps/coût nécessaires pour débloquer et profiter de l'ensemble du contenu du jeu Star Wars : Battlefront 2, pour lequel les joueurs ont déjà payé un prix d'entrée
Loteries publicitaires, jeux et paris en ligne/Chapitre 1 Les loteries/Section 1 Loteries publicitaires


Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence - 1849-1939
Informations détaillées
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1915/12/01 (A66,N12).
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NP vue4/8



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SECTION 5 – Atteinte par des publicités aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Dalloz action Droit d'auteur / Chapitre 205 – Créations publicitaires — André R. Bertrand — 2010
Résumé : Ainsi, un « clip publicitaire » pour le Crédit Mutuel constitue la contrefaçon des films La Guerre des Etoiles et le Retour du Jedi de la société Lucas Films et notamment du personnage de Yoda (TGI Paris, 3 e ch., 18 nov. 1986, Lucas Films c/ RSCG, Images juridiques n o 2, note Gautier) – Dans le même
Plan : Titre 2 – Pratique des applications / Chapitre 205 – Créations publicitaires / SECTION 5 – Atteinte par des publicités aux droits de propriété intellectuelle de tiers
8
Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies - 1861-1896



1883/07 (T78)-1883/09.
Auteur France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte

379






§ 1 – Protection en l'absence de cession de droits d'exploitation
Dalloz action Droit d'auteur / Chapitre 203 – Personnages — André R. Bertrand — 2010
Résumé : « Attendu qu'il ne peut être contesté que les personnages des films composant la saga de La Guerre des Étoiles sont des créations parfaitement originales, même s'ils ne sont que la matérialisation des thèmes classiques comme la lutte du Bien et du Mal ou la quête de la sagesse. La séquence publicitaire
Plan : Titre 2 – Pratique des applications / Chapitre 203 – Personnages / SECTION 4 – Protection et exploitation des personnages / § 1 – Protection en l'absence de cession de droits d'exploitation
9 'Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances... - 1860-18..
Informations détaillées
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1868/05 (A9,N5).
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87




Dossier : Hôtellerie - Le réveil de la belle endormie.
Juris tourisme / JT 2012, n°142, p.18 — 10 mai 2012
Résumé : 19 ; - Le développement de l'hôtellerie en réseau, par Xavier Delpech, p. 23 ; - Classement : la guerre des étoiles, par Julie Huchette et Bénédicte de Carlan, p. 26 ; - Label Palace : une distinction qui se cherche, par Sonia Zouag-Djedid, p. 30 ; - Les aides publiques à la rénovation du parc hôtelier


Courrier maritime nord africain : industriel et commercial - 1927-194.


v16 aout 1927 NP vue2/4





B - Modalités de circulation des flux des données personnelles
Répertoire de droit international / Informatique – Michel VIVANT ; Nathalie MALLET-POUJOL – Janvier 2019
Résumé : ., pt. 77) et faisant ainsi référence aux pratiques de la National Security Agency américaine (NSA), elle considère notamment qu'une réglementation permettant aux autorités publiques d'accéder de manière généralisée au contenu de communications électroniques porte « atteinte au contenu essentiel du droit
Plan : Art. 1er - L'Informatique et les personnes : enjeu de libertés publiques / § 1er - Des principes de droit matériel / B - Modalités de circulation des flux des données personnelles


Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,... - 1856-1970



1887 (T33).


6 vue273/666




Des cas d'ouverture du recours en révision
Recueil Lebon - Recueil des décisions du conseil d'Etat / Conseil d'Etat 17 juillet 2009 — Lebon 31 décembre 2010
Résumé : que l'administration de la fondation hellénique, qui assure l'hébergement d'étudiants au sein de la cité internationale universitaire de Paris, relève de la compétence de la chancellerie des universités de Paris sur le fondement de l'article 2 du décret du 30 décembre 1971 ; qu'en application de l'article


Annales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,... et par M. Raoult, avocat - 1845-1878


1852 (PART1 = SER2,T8).



266





Annexe 1.11 - Appellation : Agent des services de sécurité incendie/Coefficient 140
CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives - Prévention et sécurité / Mise à jour du 16 juin 2019
incendies ; - l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; - l'exploitation du PC de sécurité incendie. Le contrôle de ses activités est exercé conformément à la réglementation en vigueur. Il est à noter que les agents de cette catégorie ne doivent jamais être distraits de leurs fonctions
Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 1er décembre 2006/Annexe 1 : Fiches descriptives des métiers repères et des formations associées


Revue maritime (Paris) - 1896-1971


1904/10 (T163)-1904/12.


87





Décision n° 2001/146/CE de la Commission du 20 septembre 2000 relative à une procédure d'application...
TEXTextes non codifiés
revendeurs non agréés). (46) Ces conditions ont été appliquées aux programmes de promotion des ventes «Star Wars Astra Actif» (37) Document «Star Wars Astra Actie - Deelnemingsvoorwaarden (correctie)», du 8 septembre 1995 (document 93b, original néerlandais)., portant sur le modèle Opel Astra et mis en oeuvre


Revue des questions coloniales et maritimes : économie politique, armée, marine, intérêts français à l'étranger, questions extérieures : organe... de la Société des études coloniales et maritimes / directeurs : MM. Loïc de Cambourg, secrétaire général honoraire ; Camille Fidel, secrétaire général - 1910-1940



1927/07 (A52,N425)-1927/08.
Auteur Société des études coloniales et maritimes (France). Auteur du texte
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113





onclusions aux fins de relaxe
Dalloz IP/IT / Françoise Barbier-Chassaing — Jean-Baptiste Crabières — Arthur Gaudron — Dalloz IP/IT 2018. 604 — 16 novembre 2018
Résumé : Lucas, Star Wars, épisode III : La Revanche des Sith , Lucasfilm, 2005. (17) Reuters, Germany to require "black box" in autonomous cars , [en ligne], https://reut.rs/2Pk0LFM, consulté le 30 sept. 2018. (18) N° 1, un robot ne peut porter atteinte à un être humain ni, restant passif, laisser cet

Revue de droit maritime comparé / publiée et dirigée par Léopold Dor - 1923-1940


1926 (TB)-1927.
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497





Rumeur et anonymat
Légicom / Gaylor Rabu — Légicom 2018. 35 — 10 janvier 2018
Résumé : Zhou, « The "Star Wars" botnet with>350k Twitter bots », Research Paper, [cs.SI], 10 janv. 2017. (8) Par création de contenus textuels, visuels, et sonores. (9) Ex multis : S. Canselier, « Les intelligences non humaines et le droit. Observations à partir de l'intelligence animale et de l'intelligenc



Journal de droit maritime / fondé et publié par Me Georges Delarue,... ; avec le concours de Me Paul Coulet,... Me Henri Coulon,... Me Georges Fleury,... Me André Morillot,... - 1884-1886


1885 (A2).
Contributeur Delarue, Georges (18..-19.. ; docteur en droit ). Directeur de publication
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NP vue2/3





Quel droit pour l'esport ?
Jurisport / Gaylor Rabu — JS 2018, n°185, p.26 — 15 avril 2018
Résumé : L'intrusion des cryptomonnaies, les fantasy games et autres loot boxes déplacent le curseur de l'interdiction vers de nouvelles pratiques dont les autorités régulatrices tardent à se saisir pleinement. Du côté des équipes et des esportifs Les esportifs sont pour beaucoup d'entre eux des mineurs (17

Navigazette - 1902-1914





1911/11/09 (A10,N1176).
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7


Cour de cassation — Chambre criminelle — 23 octobre 2013 — n° 12-87.892
Jurisprudence
Résumé : de l'immeuble ont affirmé que des personnes sans domicile fixe avaient l'habitude de venir dormir dans le hall de l'immeuble sis 9 rue d'Arcole Paris (75004) et que MM. G...et Z... sont, tous deux, des personnes sans domicile fixe ayant été interpellés pour

Le Moniteur de l'assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels - 1855-1857



856/10/11 (A2,N41).
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6






Marvel Mastercard | Marvel Credit Card | Marvel Mastercard | Marvel ...
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Mediavision, régie leader en France du cinéma publicitaire, détenue par la société BDC, (Mr Benjamin Badinter), le groupe Jean Mineur et Publicis Groupe.
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- Surveillance prudentielle européenne
ETUDictionnaire Permanent Difficultés des entreprises - Régimes spéciaux / Mise à jour de juillet 2019
La Banque centrale européenne (BCE) est désormais dépositaire de missions spécifiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit. La BCE se voit transférer les pouvoirs d'agrément et de contrôle des autorités nationales de surveillance sur l'ensemble des établissements de crédit
Régimes spéciaux/Titre 1 Diversité des régimes spéciaux/Chapitre 5 Établissement de crédit et entreprise d'investissement/S

Vie sociale (Paris) - 1964


1972/07 (N7).


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9 - Examen continu des opérations
ETUDictionnaire Permanent Epargne et produits financiers - LCB-FT : prévention du blanchiment / Mise à jour de juillet 2019
Lorsque les conditions de fonctionnement d'un compte suscitent de sa part des soupçons, la banque ne saurait se contenter, sans les vérifier, des explications fournies par son client Comm. banc. 1er févr. 2010, Bred Banque Populaire, BO CECEI Comm. banc. 24 févr. 2010.
LCB-FT : prévention du blanchiment/Chapitre 2 Dispositif de prévention/Section 2 Obligation de vigilance/Sous-section 1 Vigilance normale




Les Temps nouveaux. Supplément littéraire - 1895-1914




1897 (T2,N41)-1900.

211



Machine learning et jeux vidéo
Dalloz IP/IT / Yaël Cohen-Hadria — Maxime Rondeau — Dalloz IP/IT 2018. 621 — 16 novembre 2018
Résumé : AAA (ou Triple A). Le Triple A est une notation, une classification utilisée pour les jeux vidéo qui sont d'une grande qualité reconnue par des professionnels et/ou des jeux qui ont nécessité un budget très élevé pour leur réalisation. Pour les initiés et non-initiés, voici quelques titres de jeux R

Nos voisins, nos amis : bulletin trimestriel / Fédération des centres sociaux de France - 1946-1961

1949/03 (N11).
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10v



Le point de vue d'un réalisateur : Peter Greenaway
Revue du Marché commun et de l'Union européenne / Peter Creenaway — RMCUE 1992. 150 — 10 février 1992
Résumé : On a vu des films de science-fiction américains, comme « La Guerre des Étoiles », qui ont intégré ces technologies. Mais, depuis trois ou quatre ans, la télévision arrive à créer des images impossibles à fabriquer par le cinéma. Je regrette, maintenant que l'on oppose ces deux techniques. Je n'aime pas
14

Bulletin de l'Office central des oeuvres de bienfaisance - 1910-1963


1929/05 (N23).


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Les ouvrages immobiliers complexes
RDI / Philippe Malinvaud — RDI 1999. 487 — 15 décembre 1999
Résumé : Sans doute ne s'agissait-il pas encore de la guerre des étoiles, mais cela constituait à coup sûr un big bang du droit de propriété. Comment pourrait-on être propriétaire d'un volume dans l'espace ? Voilà qui ne relevait pas de l'évidence. Cette nouveauté allait pourtant connaître des applications

L'Hygiène par l'exemple (Paris) - 1921-1953


1928/09 (A7,N5)-1928/10.
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10
§ 4 – Originalité, « une notion incernable » ?
Dalloz action Droit d'auteur / Chapitre 103 – Conditions de la protection par le droit d'auteur — André R. Bertrand — 2010
Résumé : Ainsi la composition : de la « Guerre des Étoiles » contrefaite par un clip publicitaire (TGI Paris, 3 e ch., 18 nov. 1986, Images juridiques 1987, n o 2, note Gautier). Ainsi : la scène de la bague dans l'affaire « Blomfield » (Req. 17 févr. 1918, Gaumont c/ Chevret, Ann. 1919, 53) ; la scène de la
Plan : Titre 1 – Théorie de la pratique / Chapitre 103 – Conditions de la protection par le droit d'auteur / SECTION 4 – Une double condition de fond : l'existence d'une création originale / § 4 – Originalité, « une notion incernable » ?



Informations sociales (Paris. 1947) - 1947


1988 (N5).

49



Surveillance du net : un Patriot Act à la française ?
Recueil Dalloz / Laure Marino — D. 2014. 360 — 6 février 2014
Résumé : Le scandale provoqué par le fameux programme de surveillance de la NSA ( National Security Agency ) est encore dans toutes les têtes. Le timing français paraît donc maladroit. Ensuite, le texte est insuffisamment précis et peut dès lors donner lieu à des interprétations divergentes. Est-ce ac

Bibliothèque nationale de France (Nouvelle fenêtre)
7
La Révolution prolétarienne (Paris. 1925) - 1925



1929/10/15 (A5,N90).
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9-313





26 - L'extension de la notion
ETUDictionnaire Permanent Droit des étrangers - Expulsion / Mise à jour de juillet 2019
Si l'on s'éloignait déjà quelque peu, avant 1986, de la « doctrine Questiaux » en cas de participation à l'occupation des locaux et à la séquestration de membres du personnel de la cité universitaire internationale de Paris ( CE , 14 mars 1980 , no 15923 ; rappr. ) ( CE , 14 mars 1980 , no 15922) ou
Expulsion/Titre 2 Le champ d'application de l'expulsion/Chapitre 1 Les motifs de l'expulsion/Section 3 La nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique/§ 2 L'application de la notion

Revue des établissements & des oeuvres de bienfaisance : paraissant le 15 de chaque mois - 1929-1947


1930/01 (A46)-1930/12.
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304






Code de la sécurité intérieure — Art. L. 612-20-1
Code de la sécurité intérieure / Mis à jour le 5 juin 2019
Résumé : l'intégration d'une intelligence algorithmique comme outild'aide ; - le fonctionnement et l'organisation d'un PC sécurité; - la politique de sécurité d'accès ; - maîtriser la gestion des pièces de rechange pour unemeilleure maîtrise des coûts ; - les innovations à venir. Maîtriser : - les techniques de maintenance
Plan : code de la sécurité intérieure / première partie - législative / livre sixième - activités privées de sécurité / titre premier - activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de protection des navires (l. no 2014-742 du 1er juill. 2014, art. 3-1o). / chapitre ii - conditions d'exercice / section iv - autorisation d'exercice des employés / sous-section 1 - délivrance de la carte professionnelle / art. l. 612-



Les Cahiers du Musée social (Paris) - 1943-1963


1951 (N5)- (N6).177





Que penser de cette série ininterrompue de crises qui s'interpénètrent ?
Revue de l'Union européenne / Philippe Marchat — Rev. UE 2012. 222 — 2 avril 2012
Résumé : Aux dépenses militaires consacrées par Ronald Reagan à une « guerre des étoiles répondant au réarmement de l'URSS », puis par George Bush à chercher en Irak d'introuvables « armes de destruction massive », Barak Obama en a ajouté d'autres, dans les domaines de la santé et de l'économie, dont le financement

La Revue française de service social - 1971



1991/07 (N162)-1991/09.
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Convention à durée déterminée portant cession des droits d'exploitation à la télévision de films dont le point de départ est la première télédiffusion : stipulation d'un terme extinctif
Recueil Dalloz / Pierre-Yves Gautier — D. 1991. 436 — 19 septembre 1991
Résumé : question n'étaient sans doute pas de « gros porteurs » du type « Le pont de la rivière Kwaï » ou « La guerre des étoiles », mais qui connaît un tant soit peu le marché des « achats » de films (ou tout bonnement feuillette les affligeants programmes de télévision), sait que les plus médiocres séries B trouvent


Ouvertures (Paris. 1983) - 1983

1992/11 (N5).
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Peut-on installer un centre de stockage de déchets sur un lieu de mémoire ?
AJDA / Jacques Lepers — AJDA 2007. 199 — 29 janvier 2007
Résumé : Von Walter ), la Cour confronté à un autre jeu, le « laserdrome » installation destinée à la pratique d'un « sport », inspiré du film La guerre des étoiles, consistant à tirer sur des cibles, humaines ou non-humaines, ajoute que ce droit fondamental est opposable aux législations et réglementations nationales




La Revue philanthropique (Paris) - 1897-1934




1910/11 (A14,T28)-1911/04.379




es exceptions au droit d'auteur en matière publicitaire
Légipresse / Audrey Lebois — Légipresse 2015. 528 — 10 octobre 2015
Résumé : De même, une banque a du renoncer à une campagne publicitaire qui utilisait les mêmes personnages que ceux du film de La Guerre des étoiles : TGI Paris, 8 nov. 1986, Lucas Films c/ RSCG, Crédit mutuel et autres : Images Juridiques 1987, n° 2, obs. P.-Y. Gautier. (2) TGI Paris, 3 juin 1998 : Juris-Data
23


Feuillets de l'Association nationale des assistantes sociales et des assistants sociaux - 1948-1959



1952/01 (N15)-1952/03.
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Nouvelles technologies de l'information et criminalité
Revue du Marché commun et de l'Union européenne / Daniel Martin — Frédéric-Paul Martin — RMCUE 1998. 544 — 10 septembre 1998
Résumé : Comme pour la « guerre des étoiles », les autres États vont avoir du mal à suivre le mouvement, notamment en raison des contraintes budgétaires qui grèvent tous les budgets nationaux. En Europe, et en France en particulier, l'approche est sensiblement différente. Le Gouvernement estime que ce n'est


Les Études sociales (Paris) - 1935




1973/10 (A1973,N4,SER98)-1973/12.
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35 vue37/68





Le test ADN et la procédure pénale en Europe
RSC / Gertrud A. Van Eikema Hommes — Peter Tak — RSC 1993. 679 — 15 décembre 1993
Résumé : Le test d'identification ADN a permis de démasquer l'espion de la guerre des étoiles Erwin van Haarlem (7). En France on a récemment fait l'expérience à plus grande échelle avec les tests ADN en vue de l'identification des victimes de l'Airbus 320, écrasé contre le mont Sainte-Odile, près de Strasbourg


a Vie socialiste (Paris) - 1904-1905



1905/04/05 (A1,N11).
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675





L'Haeritournelle de la Conférence
Dalloz actualité / Julien Mucchielli — 13 décembre 2017
Résumé : Mais une question demeure, et c'est finalement la seule chose qui vaille : « Kami Haeri, le jour du Mardi gras 1990, était-il déguisé en Dark Vador ou en Ninja ? », s'interroge encore aujourd'hui Olivier Siou, qui évoque une « divergence de fond ». Kami, fan de Star Wars, se voit évidemment e

Revue des établissements de bienfaisance - 1885-1928

1893 (A9).
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Les exceptions au droit d'auteur en matière publicitaire
Légipresse / Audrey Lebois — Légipresse 2015. 528 — 10 octobre 2015
Résumé : Par exemple, un spot de Wolkswagen représente un enfant déguisé en Dark Vador qui essaie d'utiliser la force pour démarrer la voiture de son papa. Récemment, un clip de Ikea, diffusé à l'occasion d'Halloween, parodie une scène de Shining de Stanley Kubrick. En 1995, une publicité pour la BNP r



Feuillet trimestriel - ANAS - 1959-1970




1965/07 (N67)-1965/09.
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Conclusions aux fins de relaxe
Dalloz IP/IT / Françoise Barbier-Chassaing — Jean-Baptiste Crabières — Arthur Gaudron — Dalloz IP/IT 2018. 604 — 16 novembre 2018
Résumé : Comme le dirait un Jedi célèbre, « seuls les Sith sont aussi absolus » (16). Votre Cour dispose en effet de la faculté de choisir une solution intermédiaire, celle du partage de responsabilité. Ce partage pourrait être symbolique, vous pourriez décider que M. VIGI n'est responsable de l'accident qu'à



La Vie syndicale (Paris. 1922) - 1922-19..



1922/12 (A1,N3)-1923/01.
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§ 9 – Publicités radiophoniques et audiovisuelles
Dalloz action Droit d'auteur / Chapitre 205 – Créations publicitaires — André R. Bertrand — 2010
Résumé : L'arrêt précité, rendu à propos du personnage de Leeloo, n'a pas innové puisque dès 1986 il avait été jugé qu'une publicité audiovisuelle du Crédit Mutuel constituait la contrefaçon des films La Guerre des Étoiles et le Retour du Jedi de la société Lucas Films et notamment du personnage de Yoda, « en
Plan : Titre 2 – Pratique des applications / Chapitre 205 – Créations publicitaires / SECTION 2 – Typologie des créations publicitaires et de leurs protections / § 9 – Publicités radiophoniques et audiovisuelles



Revue des études coopératives (1921) - 1921-1947



1948/05 (A21,N83)-1948/07.332

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Actualités des TIC
Droit social / Jean-Emmanuel Ray — Droit social 2007. 951 — 10 septembre 2007
Résumé : sens, le salarié ne pouvait savoir que créer un site porno, voire concurrentiel ou enregistrer tout Star Wars était fautif. C'est oublier que contrairement au principe pénal de légalité des délits et des peines, le règlement intérieur ne doit fixer que la liste des sanctions, et non celle des comportements


La Voix du peuple (Paris. 1900) - 1900-1946



1938/09 (SER4,N215).
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Comment se porte la politique européenne de sécurité et de défense ?
Revue du Marché commun et de l'Union européenne / André Dumoulin — RMCUE 2004. 367 — 10 juin 2004
Résumé : Ces avant-gardes sont à la fois un formidable stimulant pouvant « aspirer » les autres États qu'un outil pouvant « détricoter » l'esprit communautaire et intégrationnel à vingt-cinq. Les coopérations renforcées doivent donc naviguer entre les réticences de certains États à voir l'Union européenne devenir


Association des surintendantes d'usines et de services sociaux - 1917
Informations détaillées
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1979/06/14-1979/06/15.
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La modernisation du service public
AJDA / Marcel Pochard — AJDA 1997. 123 — 20 juin 1997
Résumé : Il y a bien sûr des îlots de retard (mais, comme on a pu le dire, « l'armée de Napoléon allait à la vitesse de son dernier chariot », ce qui n'empêchait pas l'existence d'avant-gardes plus significatives !) ; il y a les points noirs ; il y a un certain « antifonctionnarisme » qui se nourrit de tout ce



Revue des études coopératives (1950) - 1950-1985


1967/04 (A46,N148)-1967/06.
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246







Tierpension Reutlingen und Umgebung - Zuverlässige und ...
https://www.1001-tierpension.de/reutlingen
Traduire cette page
Tierpension in Reutlingen - Informationen, Bewertungen, Komm/Maison Pereira - Paris 14 75014 (Paris), 106 Bd Jourdan ... - Kompass
https://fr.kompass.com › Île-de-France › Paris › Paris-14e arrondissement
5 juil. 2019 - L'entreprise MAISON PEREIRA, est implantée au 106 BD JOURDAN à Paris 14 (75014) dans le département de Paris. Cette société est une ...:







Conclusions aux fins de relaxe
Dalloz IP/IT / Françoise Barbier-Chassaing — Jean-Baptiste Crabières — Arthur Gaudron — Dalloz IP/IT 2018. 604 — 16 novembre 2018
Résumé : Comme le dirait un Jedi célèbre, « seuls les Sith sont aussi absolus » (16). Votre Cour dispose en effet de la faculté de choisir une solution intermédiaire, celle du partage de responsabilité. Ce partage pourrait être symbolique, vous pourriez décider que M. VIGI n'est responsable de l'accident qu'à



Jean Jaurès cahiers trimestriels / [Société d'études jaurésiennes] ; [dir. publ. Vincent Duclert] - 1995



1997/10 (N146)-1997/12.
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Star Wars et la Force du droit
Recueil Dalloz / Yannick Lécuyer — D. 2016. 248 — 28 janvier 2016
Résumé : beaucoup plus obscure, bien qu'elle soit censée représenter le côté lumineux de la Force, le Conseil Jedi. Les pouvoirs du Sénat galactique sont assez classiques : il vote des lois, peut proposer des motions de censure, approuve l'intervention de l'armée. Quant au Chancelier, il est inspiré en tout point



Bulletin des sociétés de secours mutuels - 1854-1931

1876 (A23).
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§ 5 – Protection de la « composition »
Dalloz action Droit d'auteur / Chapitre 107 – Champ de protection du droit d'auteur — André R. Bertrand — 2010
Résumé : publicitaire, qui ne durait que quelques dizaines de secondes, contrefaisait le film Le retour du Jedi en raison « des incontestables similitudes et des nombreux points communs existant entre les sujets traités, les situations exposées, le développement des intrigues, l'illustration des idées et les
Plan : Titre 1 – Théorie de la pratique / Chapitre 107 – Champ de protection du droit d'auteur / SECTION 2 – Protection de la « forme », de « l'expression » et de la « composition » / § 5 – Protection de la « composition »



Congrès national de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles - 1907-1998


1913/08/20 (N7)-1913/08/24.
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Le développement de l'hôtellerie en réseau
Juris tourisme / Xavier Delpech — JT 2012, n°142, p.23 — 10 mai 2012
Résumé : Dossier - Hôtellerie- Une profonde modification du paysage hôtelier français, par Mark Watkins, p. 19 Dossier - Hôtellerie- Classement : la guerre des étoiles, par Julie Huchette et Bénédicte de Carlan, p. 26 Dossier - Hôtellerie- Label Palace : une distinction qui se cherche, par Sonia Zouag-Djedid
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Almanach des coopérateurs / édité par la société coopérative l'Union de Limoges - 1925-1939

1937 (A13).
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Responsabilité de l'Etat pour mauvaises conditions de détention en prison : première condamnation en appel
AJDA / Jacques Lepers — AJDA 2010. 42 — 18 janvier 2010
Résumé : C-36/02, AJDA 2005. 152, note A. von Walter ), la Cour confrontée à un jeu, le « laserdrome » destiné à la pratique d'un « sport », inspiré du film La guerre des étoiles , consistant à tirer sur des cibles, humaines ou non humaines, ajoute que ce droit fondamental est opposable aux législations et réglementations



Colloque sur l'histoire de la sécurité sociale - 1978
Informations détaillées
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1992.
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Programme Prism : les citoyens européens sur écoute
Recueil Dalloz / Anne Debet — D. 2013. 1736 — 11 juillet 2013
Résumé : Le programme Prism, pour ce qu'on en connaît, est un programme mis en oeuvre par la NSA ( National Security Agency ) pour obtenir un accès direct - le caractère de cet accès faisant cependant l'objet d'un débat - aux données détenues par les grands acteurs d'internet, Facebook, Google, Yahoo!,



L'Agent d'assurances : revue mensuelle de toutes les questions d'assurances financières et agricoles - 1884-1954


1887/10/05 (VOL5,N31).
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Réponse ministérielle à question écrite n° 13053 ( M. Vannson) (JOAN Q 5 mai 2003 , p. 3537 )
TEXTextes non codifiés
Le village des athlètes, qui accueillera 3 000 personnes, sera situé dans la Cité internationale universitaire de Paris. Il sera relié au Stade de France par un dispositif exceptionnel de rames dédiées et sécurisées du RER B, ne s'arrêtent à aucune station et arrivant en 17 minutes sur une gare spécialemen

Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence - 1849-1939


1915/05 (A66,N5)-1915/06 (A66,N6).
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a protection des établissements de santé contre les actes terroristes
RDSS / Pierre Bourdon — RDSS 2019. 208 — 30 avril 2019
Résumé : De leur côté, les établissements se dotent aussi d'outils nouveaux, notamment pour les personnels d'accueil : des déclencheurs d'alerte reliés aux PC sécurité ; des générateurs de brouillard ; des commandes de neutralisation des portes d'accès. A plus long terme, les établissements ont pour obj


Recueil périodique des assurances : revue mensuelle : doctrine, jurisprudence, législation des assurances terrestres et maritimes / par G. Sainctelette ; avec le concours de M. Paul Cauvin et de plusieurs autres collaborateurs - 1883-1939



1883 (TB)-1892.
Contributeur Sainctelette, George (directeur du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
Contributeur Sainctelette, Georges Louis (secrétaire de la rédaction du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
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